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Préservation des immunités

Rien dans le présent document ne constitue ni ne sera considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités des Nations Unies, qui sont spécifiquement réservés.

Nomenclature des pays et des régions ; mention d'entreprises ou de produits

L'utilisation de désignations particulières de pays ou de territoires n'implique aucun jugement de la part de l’UNCDF quant au statut juridique de ces pays ou territoires, de leurs autorités et institutions, ni quant au tracé de leurs frontières. La mention de noms d'entreprises ou de produits spécifiques (qu'ils soient ou non enregistrés) n'implique aucune intention de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et ne doit pas être interprétée comme une approbation ou une recommandation de la part de l’UNCDF. Les désignations « régions développées » et « régions en développement » sont utilisées à des fins statistiques et analytiques et n'expriment pas nécessairement un jugement sur le stade de développement atteint par un pays ou une région en particulier.

Général

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  • L’UNCDF se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis.
  • Aucune renonciation par l’UNCDF à une quelconque disposition du présent Accord ne sera contraignante, sauf si elle est formulée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

Avis de confidentialité

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