L'objectif de développement du PADEL vise à accompagner la dynamique de mise en œuvre de la décentralisation et le développement des provinces à travers d'une part des actions de parachèvement de l'arsenal juridique et financier de la décentralisation et d'autre part par la promotion d'outils de développement local et de financements décentralisés selon une démarche participative et citoyenne. Le PADEL aura cinq objectifs spécifiques:

1. Créer les meilleures conditions juridiques et financières de mise en œuvre du processus de décentralisation;
2. Développer, diffuser et pérenniser des instruments de planification locale participative et des outils de gestion des ETD;
3. Renforcer le dialogue entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre de la décentralisation et le développement local;
4. Offrir des opportunités d'investissement et de renforcement de capacités à un ensemble de Secteurs dans deux provinces du pays;
5. Développer la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales.

Le PADEL comprendra deux composantes:

1. Appui à la Décentralisation et à la Coordination (ADC) : ce volet ADC comprendra cinq axes regroupant diverses actions d'appui à la décentralisation et au développement local: i) cadre juridique de la décentralisation, ii) capacités de pilotage du processus de décentralisation, iii) outils de planification et de développement local, iv) capitalisation des outils de la gouvernance locale et v) renforcement de la coordination des aides à la décentralisation;
2. Appui au Développement Provincial et Local (ADPL) : l'objectif stratégique de ce volet visera à créer les meilleures opportunités de création de richesses locales et de développement des services de base en vue de réduire la pauvreté. Il s'agira de doter les provinces et les ETD d'outils de planification, de cadres de coordination efficaces, de fonds d'investissement et de systèmes de gestion locale en adéquation avec les capacités pérennes de prise en charge par le milieu. L'ADPL reposera sur trois volets distincts: i) un système de planification locale participative, ii) une facilité de financements, sous forme d'un Fonds de Développement, avec plusieurs guichets et iii) des composantes de renforcement des capacités. 

• Avec l'adoption de la Constitution de 2006, la RDC a pris un tournant décisif dans le mode de gouvernance de ses provinces puisque les principes de l'Etat central fortement décentralisé ont été précisés comme fil conducteur pour le fonctionnement des institutions. Les élections provinciales de 2007, suivies par l'élection des gouverneurs ont permis l'émergence des pouvoirs provinciaux issus du suffrage universel. Ces élections ont crée de nouvelles conditions d'exercice de la gouvernance locale et de gestion des économies régionales et locales. Elles vont permettre également la mise en place de gouvernements provinciaux et d'organes de gestion des affaires de chaque province.
• L'émergence de nouveaux acteurs, et élus locaux, va entraîner des changements dans le mode de fonctionnement des services techniques déconcentrés et des niveaux de concertation (provincial, territorial et local). Ce nouveau paysage institutionnel va également avoir des répercussions sur les méthodes et approches de plusieurs plans de développement. Une période d'apprentissage va être nécessaire à tous les acteurs pour que le processus de décentralisation trouve sa traduction dans des bonnes pratiques de gestion des affaires locales selon une démarche permettant l'implication du citoyen dans la vie publique locale.
• Le FENU et le PNUD, avec d'autres partenaires au développement (DFID et Coopération française) envisagent de mettre en place un programme cohérent d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADEL) pour accompagner la dynamique nationale de décentralisation dans une perspective de réduction de la pauvreté et de promotion de la bonne gouvernance.

• Le Ministère de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité (MIDS) sera le partenaire technique responsable de la mise en œuvre du PADEL. Il travaillera en étroite collaboration avec les autres ministères techniques et partenaires concernés par les activités.

• Ministère de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité.
• Pour la mise en œuvre du volet ADPL d eux provinces seront retenues pour conduire cette expérience de développement local. Le choix de deux provinces se justifie par le volume de financements disponible qui est de 64 millions $ (investissements et assistance technique) pendant cinq ans. Le choix des deux provinces sur les 10 (hors Kinshasa) sera guidé par l'analyse de trois critères objectifs et communs à toutes les provinces.

N/A

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Les défis de la décentralisation sont nombreux. Certains sont stratégiques comme les compétences et les ressources pour opérer une réelle mutation dans le mode de livraison et de fonctionnement des services de proximité. D'autres indispensables comme les mesures d'accompagnement et la clarification des rapports entre l'Etat central et les provinces joueront un rôle important dans l'établissement d'un climat de confiance et de synergies entre tous les acteurs. A cela s'ajoutent d'autres défis comme :

• L'appropriation par les assemblées provinciales et les citoyens de la nouvelle politique de décentralisation;
• L'articulation de la politique de décentralisation avec les stratégiques provinciales de réduction de la pauvreté;
• Le fonctionnement adéquat et efficient des nouvelles Entités Territoriales Décentralisées;
• La mise en place d'un système de financement (ressources propres et ressources transférées) des ETD leur permettant d'assumer les compétences transférées et d'offrir par conséquent des services locaux en relation avec les capacités de payer des citoyens;
• La promotion d'espaces de dialogue et de concertation entre tous les échelons de la décentralisation ; les services provinciaux et ceux de l'Etat central;
• Le bon fonctionnement des structures démocratiques et administratives locales à travers un renforcement approprié mis en relation avec le niveau de connaissance des élus et des cadres locaux.

• Approbation du Programme

Le Programme a pour objectif de contribuer à l'amélioration de l'environnement (Politique de microfinance, cadre légal et réglementaire adapté et sécurisation du secteur par la Banque Centrale) et au développement et à l'amélioration de la conduite des opérations (structuration de la profession, renforcement des capacités techniques et financières des OMF contractantes) et le développement de partenariats et de synergies. L'intervention du Programme concerne notamment :

1. Le développement d'un cadre institutionnel adapté, par l'appui à l'élaboration d'une politique nationale de microfinance, l'élaboration ultérieure d'une stratégie nationale de microfinance, la mise en place de cadres de concertation adaptés, d'une part au sein des bailleurs et d'autre part entre les principaux intervenants du secteur – gouvernement, secteur privé – OMF, banques et leurs structures –bailleurs et autres investisseurs;
2. Le développement d'un cadre économique, légal, réglementaire pour un développement harmonieux et sécurisé du secteur, par une meilleure connaissance du secteur, la mise en œuvre des ajustements requis et des mises en cohérence avec les textes existants;
3. Le développement d'une offre pérenne, en croissance et en expansion et tenant compte des spécificités provinciales et en fonction de l'évolution du contexte, assurée par des OMF professionnelles, viables et bien structurées au niveau de leur association.

• Malgré son impact encore limité, beaucoup d'espoirs sont fondés sur le rôle important de la microfinance dans la réduction de la pauvreté.
• Une approche coordonnée, visant à bâtir le secteur de la microfinance comme partie entière du secteur financier formel, est l'approche la plus efficace pour réduire la pauvreté et contribuer ainsi aux OMD d'ici à 2015. Cette approche a comme objectif, l'intégration des différents segments du secteur financier afin d'assurer, aux pauvres et aux populations à faibles revenus, un accès durable aux services financiers.
• Certes dans un pays comme la RDC, où le secteur de la microfinance est renaissant et le système bancaire a de graves difficultés, ce processus prendra du temps. En effet, le secteur financier – banques et OMF – devra d'abord être assaini, raffermi, développé et le secteur de la microfinance, assaini, rénové et renforcé, avant que les perspectives d'intégration ne soient envisagées.
• Malgré cela, les opportunités du secteur sont réelles et comprennent les éléments suivants, dans un contexte de reprise socio-économique après plusieurs années de conflits:
  • Une stabilisation politique et économique en cours, offrant des conditions générales propices au développement du secteur;
  • La reconnaissance de la microfinance comme un secteur prioritaire par les autorités publiques notamment au niveau du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Or ce document représente pour les principaux acteurs notamment les bailleurs et les opérateurs une opportunité de contribuer à l'élaboration d'une vision et d'une stratégie nationale, offrant à chacun un espace pour se développer;
  • Une demande très forte par la taille de la population et le potentiel économique du pays;
  • Le cadre légal et réglementaire à améliorer pour permettre le développement du secteur;
  • Le regain d'intérêt de la part de la communauté internationale pour appuyer le développement du secteur et harmoniser les efforts (ACDI, Banque Mondiale, CGAP, GTZ, KfW, MAE France, PNUD, FENU).
• En vue d'appuyer le développement du secteur par des investissements directs au niveau des OMF/Prestataires de services financiers, le PASMIF a mis en place un mécanisme financier, à travers le FPM ou Fonds de Promotion de la Microfinance. Ce fonds a comme contributeurs initiaux: la KfW (8,25Mo USD), le PNUD et le FENU (1,1Mo). La Banque Mondiale a confirmé son intention d'y contribuer jusqu'à concurrence de 9 Mo USD.

Le PASMIF est doté des organes suivants :

• Comité de Pilotage : l'organe d'orientation et de décision générale du Programme (excepté les investissements du FPM);
• Cellule de Gestion : l'organe d'exécution des décisions prises par le CP logée au niveau du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises. La cellule est dotée d'un Conseiller Technique Résident recruté par le PNUD et le FENU;
• Le Comité d'Investissement (CI) du Fonds : organe de décision sur les appuis aux IMF/Prestataires de Services Financiers. La gestion du Fonds et le renforcement des capacités des IMF sont mis en oeuvre par un Prestataire International de Services Techniques recruté par le FENU et la KfW: Enterprising Solutions Global Consulting (ESG).

• Le PASMIF a une couverture nationale. Les bénéficiaires finaux du Programme sont les populations n'ayant pas ou ayant peu accès aux produits et services financiers, notamment les femmes, pour développer leurs activités rentables.
• Les bénéficiaires intermédiaires sont: les ministères impliqués dans le secteur : Ministère de l'Industrie et des PME, Ministère des Finances, et Ministère du Plan; la Banque Centrale du Congo; les bailleurs de fonds et le PNUD; l'Association des OMF et les OMF.

• Réunion tripartite de démarrage dans le deuxième mois suivant l'approbation et un examen tripartite annuel.
• Evaluation externe approfondie pour apprécier la performance globale, les résultats et produits atteints par rapport aux objectifs initiaux et l'impact global obtenu.

• En raison du contexte de la RDC et des contraintes liées à la mise en place d'une collaboration entre plusieurs bailleurs, le démarrage du PASMIF a accusé du retard. Le Programme a effectivement commencé en 2007, avec la mise en place d'un Prestataire de Services Techniques (PST) en janvier et d'un CTR en mai.
• Les principaux progrès réalisés renforcent les conditions d'un développement concerté et harmonieux du secteur :
  • La mise en place des différentes instances du Programme (Comité de Pilotage, Comité d'Investissement);
  • Le démarrage des activités du FPM avec le premier investissement et 6 autres investissements planifiés d'ici la fin de l'année 2007; 
  • Le processus entamé de la stratégie avec l'appui du CTR avec la mise en place de Groupe (s) de Travail Microfinance national et provinciaux;
  • La mise en commun planifiée des différentes études (fin novembre 2007 en fonction du calendrier des autorités nationales et des bailleurs, parties prenantes) incluant l'inventaire des IMF et activités de Microfinance en RDC et ses conséquences positives attendues sur la révision du cadre légal et réglementaire. L'inventaire a été réalisé en collaboration avec la Banque Centrale (BCC) et l'Institut National des statistiques (INS) sur financement PNUD, FENU et MAE France;
  • La contribution envisagée de la BM pour 9 millions USD dans le Fonds de Promotion de la Microfinance, et la réalisation de l'étude sur la structure légale du FPM, la planification d'une étude de marché sur financement additionnelle du PNUD;
  • Les contacts en cours du gouvernement avec d'autres bailleurs de fonds pour renforcer les appuis au secteur renforcée par la semaine en cours de la microfinance.

• La difficulté pour le FPM de trouver des institutions dont la demande de financement était de bonne qualité. 
• La nécessité d'une harmonisation de la position des différents acteurs notamment des membres du CI du FPM dans la compréhension du secteur et la stratégie appropriée pour le financer de manière viable avec une portée significative par rapport aux immenses besoins et aux différentes zones à couvrir. 
• La mise en place de mécanismes de restitution des discussions du GTM aux institutions mandantes et les moyens d'opérationnaliser davantage les GTM provinciaux pour que la réflexion prenne en compte les diversités régionales dans le processus d'élaboration de la Stratégie Nationale.
• La mise en place d'un cadre légal et réglementaire approprié pour le développement du secteur et les formes juridiques adaptées à la Microfinance.

• Evaluation à mi-parcours du Programme en 2008.