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 - Programmes par Pays

Haïti

Développement local

PROFIL DU PROGRAMME
Titre du projet Appui à la gouvernance locale dans le département du Nord Est
Phase de programmation et état d'avancement Juillet 2005 - Décembre 2010
Budget total (US$ m) Ressources allouées RESSOURCES CONJOINTES PARALLELES
FENU PNUD TOTAL
FENU 2.5   2.5  
ACDI 2.8   2.8  
Government 0.1   0.1  
TOTAL 5.4   5.4  
Description du project

Le projet FENU « Appui à la gouvernance locale dans le département du Nord Est » (Juillet 2005 - Décembre 2010) a un budget total de 5 461 250 dollars É.-U. (dont 2 500 000 dollars du FENU, 2 861 250 dollars de l'ACDI et 100 000 dollars du Gouvernement haïtien). Le projet vise à poursuivre le processus d'amélioration des conditions de vie de la population dans les quatre communes du département du Nord Est, appuyées depuis l'année 2000 par le PNUD/FENU; il vise aussi la réplication de la démarche dans quatre autres communes, ce qui permettra de couvrir l'ensemble de la bande frontalière du nord-est haïtien. L'intervention du FENU couvre donc 8 communes sur les 13 que compte le département du Nord-Est : Carice, Capotille, Mont-Organisé, Ouanaminthe rural, Vallières, Sainte Suzanne, Perches et Mombin Crochu.

Cinq résultats sont escomptés à la fin du projet :

  1. Les collectivités territoriales maîtrisent le processus de la planification participative locale.

  2. Les collectivités territoriales (communes et sections) ont un accès amélioré aux sources de financement interne et externe.

  3. Les capacités des acteurs locaux à la mise en place et à l'entretien des infrastructures de base sont renforcées.

  4. Les ressources naturelles sont gérées de façon durable par les groupements de base.

  5. Les meilleures pratiques et leçons dégagées grâce au projet sont documentées et diffusées.

L'approche mise au point par le FENU en matière de suivi-évaluation met l'accent sur deux aspects fondamentaux : la participation et la responsabilisation des habitants eux-mêmes dans les exercices de suivi, et la subsidiarité par la création de capacités au niveau local pour analyser l'engagement et tirer leurs propres conclusions des actions menées. Le principe mis de l'avant est le suivant : le groupe cible est propriétaire de l'activité, des résultats et du processus qui y conduit et doit faire des améliorations au besoin.

Contexte, stratégie et possibilités

Le département du Nord-Est est le plus petit département du pays et le moins peuplé (3,5 % de la population globale d'Haïti) mais aussi l'un des plus marginalisés. Il est confronté à des problèmes qui affectent les conditions de production : dégradation des sols par la coupe abusive du bois, enclavement et accès difficile et limité lors des saisons pluvieuses, absence d'appui technique et financier aux paysans de la part de l'État et de ses services déconcentrés. Les infrastructures sont peu développées et les indicateurs de santé et d'éducation sont parmi les plus bas du pays.

Le pays a peu d'expérience concluante tant dans la pratique de la démocratie locale que dans l'organisation pratique de la décentralisation. En conséquence, la mise en application des principes de la décentralisation demeure toujours teintée de tension constante entre une société civile et une classe politique conservatrice et accrochée aux anciennes pratiques centralisatrices. Elle se heurte aussi aux faibles capacités des ressources humaines locales en matière de gestion communale et aux lacunes, voire contradictions, des textes de loi encadrant cette décentralisation.

Dans le contexte des localités retenues, le milieu social était surtout structuré autour des organisations paysannes de base, mobilisées par leurs propres objectifs de développement. Les organes de la section communale administrés par un collectif de trois membres, le Conseil d'administration de la section communale (CASEC), et l'Assemblée de la section communale (ASEC) étaient bien en place au démarrage du projet, mais n'avaient pas de projets communs de développement pour les sections communales. Faute de moyens propres, ces organes dépendaient des dotations financières de l'État pour leur fonctionnement. N'ayant aucune autre source budgétaire leur permettant d'initier quelque action de développement, ces structures étaient plutôt léthargiques. Les quelques initiatives connues ont été des partenariats ponctuels avec des ONG, des actions de la communauté internationale ou d'appuis ponctuels d'organismes publics ou para-publics.

La situation des femmes dans la zone est le reflet des conditions rencontrées dans l'ensemble des communes rurales du pays, où le travail au champ constitue leur principale activité avec le petit commerce. Comme elles travaillent généralement sur des parcelles conjointes avec leur mari, elles bénéficient peu des bénéfices retirés au profit des actions retenues par le chef de famille. Les femmes sont souvent analphabètes et participent peu aux discussions politiques et organisationnelles entourant la vie communale, étant confinées aux tâches domestiques (soins des enfants, préparation des repas).

La stratégie du FENU dans le cadre de projets d'appui à la décentralisation et au développement environnemental durable est basée sur l'approche participative. Cette approche, basée sur les outils de la méthode accélérée de recherche participative (MARP), sollicite tous les acteurs du développement local, non seulement dans l'exécution et l'entretien des programmes proposés, mais surtout, dès l'identification même, des priorités de développement à arrêter. Le renforcement des mécanismes de concertation et de coopération entre les communautés rurales et leurs gouvernements élus est la prémisse de base de la durabilité du développement. Ces exercices de concertation et de collaboration, les relations de coopération entre partenaires, doivent aussi enrichir la réflexion étatique pour rendre opérationnelle la décentralisation et assurer une meilleure pérennité aux composantes du développement local.

La population est porteuse des actions de développement et le projet ne s'y inscrit que dans une logique d'accompagnement avec une attribution de ressources techniques et financières aux activités qui émergent de la collectivité. Le projet met l'accent sur les problématiques de la gouvernance locale et de la remise en état de l'environnement dans ses aspects économiques, centrée autour des aspects du renforcement des capacités des acteurs concernés.

Le Plan de développement local (PDL) est donc au cœur de la mobilisation des populations et des autorités locales et de la cohésion du milieu. Cet exercice, quoique exigeant en temps et en ressources, permet d'initier les acteurs locaux aux différentes étapes de la planification et de la programmation du développement local.

Les comités de concertation ont été mis en place dans le dialogue, la concertation et la participation de la majorité de la population. La méthode appliquée pour choisir les membres a permis une implication effective de la population dès le démarrage du projet, ce qui facilitera plus tard la conduite du processus de planification auquel la population adhérera automatiquement.

Le principe directeur du projet demeure que les collectivités territoriales sont les « maîtres d'ouvrage » du développement local, maîtres de la distribution des fonds par l'entremise de projets retenus par consensus local. C'est là qu'entre en jeu toute la formation sur les capacités de maîtrise d'ouvrage des autorités locales et des comités de gestion dûment constitués.

Cadre Institutionnel et Responsabilités

Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) est l'organisme de tutelle du projet qui veille à la cohérence de ses interventions avec les orientations du gouvernement.

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) assure et collabore dans les actions de renforcement institutionnel des organes de la gouvernance locale

Le PNUD/FENU qui fournit l'accompagnement technique et financier de la mise en œuvre des opérations sur le terrain par les acteurs locaux bénéficiaires

Zone d'intervention et Bénéficiaires

Le Département du Nord-Est d'Haïti, dans les 8 communes sur 13 existantes, en raison de leurs indices de pauvreté les plus alarmants.

La population des huit communes accompagnées se chiffre à 155,030 habitants répartis en : Ouanaminthe rural (35,033 hab.), Mombin Crochu (27,458 hab.), Sainte Suzanne (22,242 hab.) Vallières (18,620 hab.), Mont-Organisé (16,562 hab.), Capotille (15,390 hab.), Carice (10,709 hab.), Perches (9,016 hab.)

Suivi et Evaluation
  • Comité de suivi participatif communal (élus locaux et membres structures de concertation).

  • Rapports physico financiers trimestriels et annuels

  • Visite conjointe de suivi gouvernement et bailleurs

  • Audit financier octobre 2008

  • Évaluation mi-parcours décembre 2008

Résultats Atteints et Impact sur le Plan d'Action

À ce jour le projet a contribué à mettre en place et à rendre opérationnelles des structures locales qui sont capables de gérer de façon participative le développement socioéconomique du département dans 8 communes et 16 sections communales du département du Nord-Est. À cet effet il convient de souligner la formation de plus de 2 600 personnes, dont 35 % de femmes relevant des structures locales mentionnées ci-dessus dans les domaines principaux de la planification locale - montage et gestion de projets, budgétaire, passation de marché, problématique de l'égalité entre les sexes, fonctionnement des structures locales, gestion des conflits et droits et devoirs du citoyen. Le projet d'alphabétisation a touché 1 600 personnes, dont 95 % de femmes.

Les structures locales ont été mobilisées pour élaborer des plans de développement local (PDL) selon une démarche participative. Pour rendre durable ce processus de planification participative, en plus des formations mentionnées plus haut environ 100 personnes par collectivité ont participé au processus d'adoption finale du PDL. Ces plans ont permis aux communes de mettre au point un partenariat pour financer et mettre en œuvre des projets de développement (Canada, USAID et diverses ONG).

En soutien à la mise en œuvre des PDL et pour renforcer la participation et les capacités des populations dans la mise en œuvre des actions de développement, le projet a mis en place deux fonds : un Fonds d'investissement communal (FIC) et un Fonds environnemental (FE). Ces fonds ont bénéficié d'une dotation initiale de la part du projet. La gestion de ces ressources a permis de développer la discipline dans la gestion des budgets, d'encourager la définition des priorités et de former à la mobilisation de ressources internes et externes complémentaires. À terme, ces fonds devront être alimentés par des transferts fiscaux du Gouvernement.

Par le biais de ces deux fonds, des actions concrètes sont conduites dans les domaines de l'entretien des infrastructures de base (installation de pompes, système d'adduction d'eau, aménagement de pistes, construction de lycées et écoles et de bureaux administratifs) et de développement agricole (plantation d'arbres fruitiers, introduction de nouvelles variétés d'igname, formation de planteurs aux techniques culturales, formation d'instituteurs et d'élèves à la protection de l'environnement, installation de centres de transformation des produits agricoles, aménagement des antiérosifs et traitement des ravines).

Défies Principaux

Appropriation et application systématique des procédures de bonne gouvernance par les administrations locales et les services déconcentrés

Stimulation du développement économique dans le secteur rural pour créer de la richesse et des emplois durables

Renforcement/reconstitution des capacités de production notamment en termes de sécurité alimentaire

Actions futures

Application de l'instrument développé par le FENU « Système d'analyse financière et institutionnelle des collectivités » (SAFIC) dans le Département du Nord Est

Réalisation du 3ecycle de planification des communes accompagnées

Contacts FENU pour la Haïti

Mme Chantal Santelli
Chargée du programme
chantal.santelli@uncdf.org

M. Christian Fournier
Conseiller Technique en Développement local
christian.fournier@uncdf.org

Dernière mise à jour: 13 juillet 2009

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