Développement local
L'action du FENU à Madagascar en appui au processus de décentralisation comprend les éléments suivants :
- Intégration du FENU aux institutions du système des Nations Unies à l'appui de la mise en œuvre du PNUAD
Le système des Nations Unies, en collaboration avec le Gouvernement malgache, avait initialement défini un programme-cadre commun pour la période 2005-2009. Ce programme avait arrêté les domaines d'intervention suivants :
- sécurité alimentaire,
- bonne gouvernance et croissance économique,
- éducation,
- santé (y compris nutrition, eau et assainissement),
- prévention et lutte contre le VIH/sida (avec la prise en compte des thèmes transversaux que sont l'égalité entre les sexes, l'environnement et les droits de l'homme).
Par la suite, à la lumière des orientations du plan d'action, les institutions du système des Nations Unies ont décidé de procéder à la révision du document actuel du PNUAD pour tenir compte des difficultés liées à la gouvernance, en particulier le défi No 6 de l'engagement, «Gouvernance et solidarité». D'après le plan d'action, l'objectif consiste à donner aux communes et aux régions «assez de pouvoir et de ressources pour traiter les affaires locales régionales» et jouer «un rôle important dans le processus participatif». L'objectif est également que les régions disposent «de plans d'aménagement pour établir des priorités dans les zones de développement et d'allocation de ressources entre les secteurs». Dans ces domaines, le FENU a acquis une grande expérience, surtout dans le renforcement des plans régionaux de développement, dans le développement des capacités des régions et des communes de faire face aux défis locaux et régionaux, et dans l'amélioration des pouvoirs politiques et juridiques des régions et des communes dans la résolution des problèmes, la prise de décisions et l'exécution.
- Appui technique du FENU aux demandes provenant du Ministère de la décentralisation et de l'aménagement du territoire (MDAT)
Le FENU devrait pouvoir donner une réponse positive à toute demande formelle venant du MDAT sur un éventuel appui technique (et partiellement financier) à la réflexion actuelle de mise en œuvre de la politique nationale du Programme national de décentralisation et déconcentration (PN2D) et de son outil financier, le fonds de développement local (FDL), relativement aux éléments suivants :
Au niveau macro-économique : Meilleure articulation de la politique ‘2D' avec la réflexion concernant le FDL et les mesures relatives à la réforme des finances publiques.
Au niveau local : L'application ‘pilote' des grands principes de cette politique de mise en cohérence d'outils politiques, financiers et fiscaux, avec une définition des compétences de chaque collectivité territoriale (surtout par rapport à la définition du niveau de pouvoir de la région, celle-ci devant articuler les politiques nationales et locales dans la logique d'un aménagement spatial cohérent).
Au niveau des collectivités : Appuyer les synergies entre collectivités locales, à la fois au niveau des collectivités (en renforçant l'approche axée sur les o rganismes publics de coopération intercommunale et le dispositif technique des c entres d'appui communaux ) et des régions (par le biais de mesures appropriées).
Au niveau de la déconcentration : Appuyer le rôle et le statut des services techniques déconcentrés, en les intégrant davantage à une configuration qui prévoit aussi les centres d'appui communaux et, éventuellement, de véritables centres d'appui régionaux. Cela répondrait à un besoin très important à Madagascar qui consiste à pallier à l'absence d'un véritable cadre de coordination des politiques sectorielles par une mise en synergie et en cohérence des actions menées dans les différents secteurs.
Au niveau des collectivités de base : Appuyer le positionnement du fokontany , niveau communautaire de base, par rapport au développement local décentralisé, et contribuer à mieux définir les liens fonctionnels existant entre la commune et ses fokontany . En d'autres termes, contribuer à mieux positionner le développement communautaire tel qu'il est pratiqué par de nombreuses ONG, dans le cadre d'un développement décentralisé. Pour ce qui est de la planification, la programmation, l'exécution, le financement et le suivi des différentes initiatives, à tous les niveaux, la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage du développement local incombera aux autorités élues locales.
- Aider le MDAT à mettre en œuvre un processus d'apprentissage à l'échelle réelle (dans une ou plusieurs régions), pour vérifier les enjeux, répondre aux problèmes et tester les dispositifs techniques et financiers du PN2D + FDL, avant leur application au niveau national
Le FENU pourrait donner une réponse positive à toute demande formelle venant du MDAT concernant un éventuel appui technique et financier pour la mise en œuvre de l'approche combinée PN2D + FDL. Dans le contexte politique actuel, il ne s'agirait surtout pas pour le FENU d'adopter une approche-projet classique (par exemple, par le biais d'une équipe de projet séparée ou d'un fonds d'investissement propre) mais plutôt d'aider les opérations, tant de la c ellule de coordination et de suivi du PN2D au niveau central et au sein de chaque département sectoriel, que de la future cellule de gestion du fonds de développement local .
Le financement accessible à tous
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PROFIL DU PROGRAMME
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Titre du projet
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Programme d'appui à la stratégie nationale de microfinance (PA/SNMF)
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Phase de programmation et état d'avancement
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En cours (2005-2009)
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Budget total (en millions de dollars É.-U.)
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Ressources allouées
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RESSOURCES COMUNES
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FINANCE-MENT PARALLÈLE
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FENU
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PNUD |
TOTAL |
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FENU
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1 625 800
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1 625 800
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PNUD
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2 455 000
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2 455 000
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Gouvernement
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1 100 000
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TOTAL
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1 625 800
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2 455 000
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4 080 800
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Description du projet
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En juin 2004, les pouvoirs publics ont approuvé le document de stratégie nationale de microfinance (SNMF) pour la période 2004-2009. Cette stratégie vise à asseoir un secteur de la microfinance viable à terme, privé, intégré au marché financier national, diversifié sur les plans de la forme institutionnelle et de l'offre de produits et services, novateur, assurant une couverture géographique satisfaisante de la demande de produits et services de microfinance, et opérant dans un cadre politique, juridique, réglementaire et fiscal adapté et favorable.
Le présent programme s'inscrit dans la dynamique de cette stratégie nationale et vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Son objectif global est de favoriser l'accès à des services de microfinance viables à terme à des ménages pauvres ou à faible revenu et à des micro-entrepreneurs, par des institutions de microfinance viables et intégrées dans le marché financier national. Cela suppose un appui à la réalisation des axes suivants de la stratégie nationale de microfinance : (axe stratégique 2) offre viable et croissante de produits et services adaptés et diversifiés, notamment dans les zones non encore couvertes par des institutions de microfinance établies et (axe stratégique 3) organisation du cadre institutionnel de manière à permettre une bonne structuration et une coordination efficace du secteur ainsi qu'une application efficiente de la stratégie.
Il est prévu que la stratégie nationale de microfinance atteindra en 2009 : un nombre d'épargnants (1 par ménage) d'environ 592 000; un nombre d'emprunteurs (1 par ménage) de l'ordre de 295 500; des crédits d'environ 603 milliards de francs malgaches , soit environ la moitié des besoins projetés pour 2009; et une épargne d'environ de 236 milliards de francs malgaches.
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Contexte, stratégie et possibilités
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- Dans le prochain cycle de programmation 2005-2009 du Plan-cadre des Nations Unies pour l'assistance au développement (PNUAD), l'amélioration de la sécurité alimentaire des populations défavorisées figure comme l'un de ses axes prioritaires. Le PNUD a intégré la microfinance dans son futur programme de réduction de la pauvreté comme un de ses domaines d'intervention, parallèlement à la gouvernance et au VIH/sida.
- Le gouvernement actuel, avec l'appui des partenaires de développement, ne ménage aucun effort pour rétablir la situation et pour prendre des mesures adéquates visant un développement rapide et durable, avec comme objectif de réduire la pauvreté de moitié d'ici à 2013. Cette relance économique s'inscrit dans le cadre du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), achevé en mars 2003, où la microfinance figure comme un outil privilégié pour la réduction de la pauvreté.
- Même si l'effet de la microfinance reste globalement limité, des études d'impact et des expériences positives découlant des meilleures pratiques montrent qu'elle représente un outil important de réduction de la pauvreté et doit figurer comme une des stratégies visant à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment la réduction de la pauvreté de moitié d'ici à 2015. Le Groupe consultatif d'assistance aux pauvres (CGAP) a tout récemment montré que la microfinance, par le biais des services financiers durables qu'elle fournit aux pauvres, contribue à la réalisation de ces objectifs.
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Cadre institutionnel et responsabilités
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- Le cadre juridique et réglementaire des institutions de microfinance à Madagascar s'intègre dans le dispositif global applicable aux banques et établissements financiers. Créée dans le cadre de la loi bancaire, la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF) est un organisme indépendant ayant pour mandat de veiller au bon fonctionnement des établissements de crédit, de s'assurer du respect par ces établissements de crédit des dispositions qui leurs sont applicables et de sanctionner les manquements constatés.
- Le secteur dispose d'une coordination nationale de la microfinance qui est opérationnelle depuis décembre 2003. Les institutions de microfinance sont regroupées au sein de deux associations professionnelles : l'Association professionnelle des institutions financières mutualistes (APIFM) et l'Association des institutions de microfinance non mutualistes (AIM).
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Zone d'intervention et bénéficiaires
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Suivi et évaluation |
- Un mécanisme de suivi et d'évaluation sera mis en place dans le cadre du programme. Il permettra de mesurer, d'améliorer la performance et d'obtenir les résultats mentionnés dans le chapitre II de la Stratégie. L'accent sera mis sur l'évaluation des contributions de différents facteurs visant l'effet susmentionné. Ces facteurs seront les produits, le partenariat, le plaidoyer et la sensibilisation pour les meilleures pratiques de la microfinance.
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Résultats atteints et impact sur le plan d'action
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N/D
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Principales difficultés
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N/D
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Actions futures
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1. 1 dollar des États-Unis = 2 049.8 Malgasy Ariary (taux du PNUD en octobre 2005) et 1 Malgasy Ariary = 5 Fmg.
Contacts FENU pour Madagascar
M. Comlan Fofo Houenou
Conseiller résident pour la microfinance
M. Trevor Kalinowsky
Chargé de programme
trevor.kalinowsky@undp.org
Bureau régional pour l'Afrique de l'Est et l'Afrique australe
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