Développement local
L'action du FENU à Madagascar en appui au processus de décentralisation :
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Intégration du FENU aux agences du System des Nations Unis (SNU) en appui à la mise en œuvre de l'UNDAF
Le système des Nations Unies, en collaboration avec le gouvernement, avait initialement identifié un programme cadre conjoint pour la période 2005-2009. Ce programme avait défini les domaines d'intervention suivants:
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la sécurité alimentaire,
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la gouvernance et la croissance économique,
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l'éducation,
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la santé (y compris la nutrition, l'eau et l'assainissement) et
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la prévention et la lutte contre le VIH/Sida (avec la prise en compte des thèmes transversaux que sont : le genre, l'environnement et les droits de l'Homme).
Par la suite, à la lumière des orientations du Plan d'Action (MAP), les SNU ont décidé de procéder une révision du document UNDAF actuel, en particulier pour tenir compte des défis de la Gouvernance. La révision ou mise à jour de l'UNDAF particulièrement le défi n.6 de l'engagement «Gouvernance et solidarité». D'après le MAP, l'objectif consiste à donner aux Communes et Régions «assez de pouvoir et de ressources pour traiter les affaires locales régionales» et jouer «un rôle important dans le processus participatif».
L'objectif est aussi que les Régions disposent «de plans d'aménagement pour prioriser les zones de développement et l'allocation des ressources entre les secteurs». Dans ces domaines, le FENU a acquis une grande expérience, surtout par rapport au renforcement des plans régionaux de développement, l'amélioration de la capacité des Régions et des communes à faire face aux défis locaux et régionaux, et l'amélioration des pouvoirs politiques et légaux des régions et de Communes dans le processus de résolution des problèmes, de prise de décision et d'exécution.
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Appui technique du FENU à toute demande venant du Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire (MDAT)
Le FENU devrait pouvoir donner une réponse positive à toute demande formelle venant du MDAT sur un éventuel appui technique (et partiellement financier) concernant la réflexion actuelle de mise en œuvre de la politique nationale Programme National de Décentralisation et Déconcentration (PN2D)et de son outil financier FDL, surtout par rapport aux éléments suivants :
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Au niveau macro : Meilleure articulation de la politique '2D' avec la réflexion concernant le FDL et les mesures concernant la réforme des finances publiques.
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Au niveau local : La mise en œuvre 'pilote' des grands principes de cette politique de mise en cohérence d'outils politiques, financiers et fiscaux, avec une définition des compétences de chaque niveau de Collectivités territoriales (surtout par rapport à la définition du niveau de pouvoir de la Région - la Région devant jouer une fonction d'articulation des politiques nationales et locales, dans la logique d'un aménagement spatial cohérent).
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Au niveau des collectivités : Appuyer les synergies entre collectivités locales, à la fois dans le cadre de l'inter-communalité (en renforçant l'approche axée sur les Organisme Public de Coopération Intercommunale et le dispositif technique de Centre d'Appui Communal ) et de l'inter-régionalité (par le biais de mesures appropriées).
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Au niveau de la déconcentration : Appuyer le rôle et du statut des services techniques déconcentrés,20 en les intégrant davantage à une configuration qui prévoit aussi les Centres d'Appui Communaux et, éventuellement, de véritables Centres d'Appui Régionaux. Cela répondrait à un défi très important à Madagascar qui consiste à pallier à l'absence d'un véritable cadre de coordination des politiques sectorielles par une mise en synergie et en cohérence des actions menées dans les différents secteurs.
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Au niveau des communautés à la base : Appuyer le positionnement du fokontany, niveau communautaire de base, par rapport au développement local décentralisé, et contribuer à mieux définir les liens fonctionnels existant entre la commune et ses fokontany. En d'autres mots, contribuer à mieux positionner le développement communautaire, tel qu'il est pratiqué par de nombreuses ONG, dans le cadre d'un développement décentralisé, conférant la maîtrise d'ouvrage du développement local aux autorités élues locales, en matière de planification, programmation, exécution, financement et suivi des différentes initiatives à tous les niveaux.
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Appuyer le MDAT à mettre en œuvre un processus d'apprentissage à l'échelle réelle (dans une ou plusieurs régions), pour vérifier les enjeux, relever les défis et expérimenter les dispositifs techniques et financiers du PN2D + FDL, avant leur application au niveau national
Le FENU devrait pouvoir donner une réponse positive à toute demande formelle venant du MDAT concernant un éventuel appui technique et financier concernant la mise en œuvre de l'approche combinée PN2D + FDL. Dans le contexte politique actuel, il ne s'agirait surtout pas pour le FENU d'adopter une approche 'projet' conventionnelle (par exemple, par le biais d'une équipe de projet séparée ou d'un fonds d'investissement propre), mais plutôt d'aider les opérations à la fois de la Cellule de coordination et de suivi du PN2D, au niveau central et au sein de chaque département sectoriel, et de la future Cellule de Gestion du Fonds de Développement Local (CGFDL).
Le financement accessible à tous
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PROFIL DU PROGRAMME
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Titre du projet
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Programme d'appui à la stratégie nationale de microfinance (PA/SNMF)
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Phase de programmation et état d'avancement
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En cours (2005-2009)
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Budget total (US$ m)
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Ressources allouées
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RESSOURCES COMUNES
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PARALLELES
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FENU
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PNUD
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TOTAL
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FENU
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1 625 800
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1 625 800
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PNUD
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2 455 000
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2 455 000
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Gouvernement
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1 100 000
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To be mobilized
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373 439
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TOTAL
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1 625 800
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2 455 000
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4 454 239
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Description du projet
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En juin 2004, les pouvoirs publics ont approuvé le document de stratégie nationale de microfinance (SNMF) pour la période 2004 - 2009. Cette SNMF vise à asseoir un secteur de la microfinance viable et pérenne, privé, intégré au marché financier national, diversifié sur les plans de la forme institutionnelle et de l'offre de produits et services, innovateur, assurant une couverture géographique satisfaisante de la demande solvable de produits et services de microfinance, et opérant dans un cadre politique, légal, réglementaire et fiscal adapté et favorable.
Le présent Programme d'Appui s'inscrit dans la dynamique de cette stratégie nationale et vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il a comme objectif global de favoriser l'accès accru à des services de microfinance pérennes à des ménages pauvres ou à faibles revenus et des micro-entrepreneurs grâce à des IMF viables et intégrées dans le marché financier national, par un appui à la réalisation des axes suivants de la SNMF : (axe stratégique 2) offre viable et pérenne de produits et services adaptés, diversifiés et en augmentation, notamment dans les zones non encore couvertes par des IMF professionnelles et (axe stratégique 3) organisation du cadre institutionnel de manière à permettre une bonne structuration du secteur, une coordination efficace du secteur et une conduite efficiente de la SNMF.
La SNMF prévoit d'atteindre en 2009 : un nombre d'épargnants (1 par ménage) d'environ 592 000 ; un nombre d'emprunteurs (1 par ménage) de l'ordre de 295 500 ; des crédits d'environ 603 milliards Fmg, soit environ la moitié des besoins projetés en 2009; et une épargne de l'ordre de 236 milliards Fmg.
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Contexte, stratégie et possibilités
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Dans son prochain cycle de programmation 2005 - 2009, le Plan Cadre des Nations Unies pour l'Assistance au Développement (UNDAF) considère l'amélioration de la sécurité alimentaire des populations défavorisées comme l'un de ses axes prioritaires. Le PNUD a intégré la microfinance dans son futur programme de réduction de la pauvreté comme un de ses domaines d'intervention avec la Gouvernance et le VIH/SIDA.
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Le Gouvernement actuel, avec l'appui des partenaires au développement, ne ménage aucun effort pour rétablir la situation et pour prendre des mesures adéquates visant un développement rapide et durable, avec comme objectif de réduire la pauvreté de moitié d'ici à 2013. Cette relance économique s'inscrit dans le cadre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), finalisé en mars 2003, et qui reconnaît la microfinance comme un outil privilégié pour la réduction de la pauvreté.
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Même si l'effet de la microfinance reste globalement limité, des études d'impact et des expériences positives découlant des meilleures pratiques montrent qu'elle représente un outil important de réduction de la pauvreté et doit être considérée comme une des stratégies en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) notamment la réduction de moitié de la pauvreté d'ici à 2015. Le Groupe Consultatif d'Assistance aux Pauvres (CGAP) a tout récemment montré que la microfinance, par le biais des services financiers durables qu'elle fournit aux pauvres, contribue à l'atteinte de ces objectifs.
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Cadre institutionnel et responsabilités
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Le cadre légal et réglementaire des IMF s'intègre dans le dispositif global applicable aux banques et établissements financiers à Madagascar. Créée dans le cadre de la loi bancaire, la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) est un organisme indépendant ayant pour mandat de veiller au bon fonctionnement des établissements de crédit, de vérifier le respect par ces établissements de crédit des dispositions qui leurs sont applicables et de sanctionner les manquements constatés.
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Le secteur dispose d'une Coordination Nationale de la MicroFinance qui est opérationnel depuis décembre 2003. Les IMF sont regroupées au sein de deux associations professionnelles : l'Association Professionnelle des Institutions Financières Mutualistes (APIFM) et l'Association des Institutions de Microfinance non mutualistes (AIM).
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Zone d'intervention et bénéficiaires
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Suivi et évaluation
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Un mécanisme de suivi et d'évaluation sera mis en place dans le cadre du Programme. Il permettra de mesurer, d'améliorer la performance et d'obtenir les résultats mentionnés dans le chapitre II de la Stratégie. L'accent sera mis particulièrement sur l'évaluation des contributions de différents facteurs visant l'effet susmentionné. Ces facteurs seront les produits, le partenariat, le plaidoyer et la sensibilisation pour les meilleures pratiques de la microfinance.
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Résultats atteints et impact sur le plan d'action
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N/A
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Principales difficultés
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N/A
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Actions futures
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1. 1 USD = 2 049.8 Malgasy Ariary (UNDP rate October 2005) and 1 Malgasy Ariary = 5 Fmg.
Contacts FENU pour Madagascar
M. Comlan Fofo Houenou
Conseiller Résidant pour la Microfinance
Ms. Evelyne Herimanda Andriamanampisoa
Programme Assistant
evelyne.herimanda-andriamanampisoa@undp.org
Bureau régional du FENU pour l'Afrique de l'Est et Australe
Développement local
Mme. Nicoletta Feruglio
Conseiller Technique Development local
nicoletta.feruglio@uncdf.org
Mr. Ulrik Bo Kristensen
Chargé de Portefeuille Régional
ulrik.kristensen@uncdf.org
Le financement accessible à tous
M. Makarimi Adechoubou
Conseiller Technique Régional
makarimi.adechoubou@uncdf.org
M. Anziz Said
Gestionnaire Technique de Portefeuille
anziz.said@uncdf.org
Dernière mise à jour : le 15 juillet 2009
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