Le Programme décentralisé de financement et de développement (DFDP), qui est appuyé par le FENU et par DflD, a pour objectifs de réduire la pauvreté en mettant en œuvre des projets d'équipements à petite échelle, et d'aider les administrations locales à fournir des services conformément à la Loi locale d'auto-gouvernance, de manière efficace, responsable et transparente. En outre, il est prévu que le programme :

• Aura un impact local direct sur le développement socioéconomique et la réduction de la pauvreté;
• Renforcera les capacités et la légitimité des organes locaux et des autres institutions locales;
• Contribuera à élaborer des procédures, des pratiques et des politiques d'une plus grande pertinence pour le processus de décentralisation au Népal.

Le DFDP vise à introduire de nouveaux mécanismes et de nouvelles politiques de planification, de financement et de mise en œuvre au niveau local, en appui de la réforme de la décentralisation au Népal.

Les microsprojets d'équipement sont proposés par des organisations communautaires mobilisées socialement, sur la base d'un processus de planification participative. La mobilisation sociale a lieu dans le cadre d'un  Programme d'appui à la gouvernance locale décentralisée (DLGSP), appuyé par le PNUD et DflD.

Le DFDP vise à compléter le projet DLGSP en cours du PNUD , qui est axé sur la planification locale et le renforcement des capacités en fournissant un appui en matière d'investissement.  

Ministère du développement local; Ministère des finances; membres locaux de la commission budgétaire; comités de développement des districts.

• 20 districts (situés sur tout le territoire) sur un total de 75;
• 5 millions de personnes.

L'évaluation finale qui a eu lieu en octobre 2006 est largement positive. Il y est remarqué que le projet a globalement atteint les objectifs et résultats attendus, et que les enseignements dégagés lors des mises en œuvre passées doivent continuer à être appliqués au nouveau projet. Par suite de la mise en œuvre du Programme décentralisé de financement et de développement, on note une nette tendance à appuyer la réduction de la pauvreté. Le DFDP a eu un impact important et concret sur les programmes et les décisions du Gouvernement, à de nombreux niveaux, et il est connu et respecté auprès des institutions, des ministères, des organismes d'exécution, des ONG, des districts, des villages et des communautés. C'est en partie grâce au DFDP que l'importance d'un système décentralisé et transparent de gestion des dépenses publiques pour l'équipement et la fourniture de services aux communautés est si largement reconnue. Ceci inclut les allocations globales fondées sur la même formule, etc.

Un mécanisme efficace de transfert des finances publiques a été mis en place et fonctionne dans le cadre du Programme décentralisé de financement et de développement. Un système comptable cohérent fonctionnant entre les districts et les auditeurs internes a été mis en place. L'utilisation d'allocations globales a été un instrument efficace pour améliorer les résultats des Comités de développement des districts (par des conditions minimales et des mesures relatives aux résultats). Même si la contribution du DFDP représente une part relativement faible du financement du district, les processus et les procédures ont généralement été efficaces et déterminants en termes de politique pour reproduire le processus du programme dans tout le pays.

• Le Gouvernement a reconnu que le DFDP est le seul programme qui permette aux administrations locales de respecter l'agenda de la politique et du développement, à un moment où d'autres l'abandonnent.
• Le Ministère des finances a adopté au niveau national le financement fondé sur les résultats du Comité de développement des districts et la méthodologie d'évaluation qui y est associée, comme le préconise le Programme décentralisé de financement et de développement (discours sur le budget, juin 2006). Il a également émis une demande officielle d'aide au Gouvernement népalais pour mettre en place des approches sectorielles pour le financement des administrations locales.
• Le Ministère du développement local indique que le Programme de gouvernance et de développement au niveau local sera le cadre du futur programme national. Le partenariat avec le DfID est très satisfaisant : le DfID s'est engagé à participer aux coûts initiaux du futur programme et a indiqué une possible augmentation de sa participation au financement à l'avenir. Norad est prêt à participer au financement, et l'UNICEF a l'intention de s'associer au projet.
• Une étude indépendante réalisée récemment cite en exemple le DFDP comme un modèle pour harmoniser l'appui futur des donateurs aux administrations locales.

• La crise politique prolongée de 2002 à 2006, la suspension des conseils locaux, la fermeture du Comité villageois de développement et la suspension virtuelle de toute avancée politique en matière de décentralisation ont toutes largement compromis les activités et l'impact du Programme décentralisé de financement et de développement. Même après la fin du conflit, les mouvements maoïstes parallèles font encore obstacle aux administrations du Gouvernement népalais.
• L'existence du p rogramme d'appui à la gouvernance locale décentralisée a beaucoup limité la portée de l'engagement du DFDP dans la gestion locale des dépenses publiques et le renforcement des capacités. Les financements parallèles (Programme d'appui à la gouvernance locale décentralisée, Fonds de lutte contre la pauvreté) limitent aussi la portée de toute action concertée sur la décentralisation des finances publiques.
• 20 districts sont dispersés sur tout le territoire, donc plus difficiles à appuyer.
• De grosses difficultés pour évaluer l'équilibre budgétaire du Programme décentralisé de financement et de développement.

• Achèvement du DFDP et dévolution/transfert des avoirs ;
• Désignation définitive du programme qui lui succédera et transition pour le personnel principal.

Au cours de la période 2008-2010, le LGDP fournira un appui global à la gouvernance décentralisée, à la fourniture de services au niveau local et à l'autonomisation des collectivités au Népal, et il constituera la base du cadre d'action d'un programme national d'appui fourni à cet effet par les partenaires du développement. Ce programme sera flexible : dans un premier temps, il fournira un appui pendant une période intérimaire de trois années, avec un horizon à plus long terme.

Le programme, qui s'appuie sur les réalisations positives des Nations Unies et d'autres activités d'appui à la gouvernance locale entreprises ces dernières années, sera axé sur deux domaines stratégiques complémentaires :

1. Renforcer les capacités et les procédures des organes locaux ainsi que leurs méthodes de financement, afin de rendre la fourniture d'équipement et de services de base plus efficace;
2. Promouvoir une interaction plus active et plus efficace entre les collectivités, les plus marginalisées en particulier, et leurs administrations locales, afin que la population puisse davantage s'exprimer et que les administrations locales répondent des services qu'elles sont censées fournir.

Le programme comprendra un financement important destiné aux équipements et services publics locaux et communautaires, qui doit être transmis sous forme d'allocations par l'intermédiaire des administrations locales, de manière à promouvoir les capacités locales et les résultats, tout en rendant des comptes aux collectivités, en s'intéressant particulièrement aux plus démunis. La couverture géographique immédiate du Programme comprendra les districts de l'Ouest et d'extrême Ouest, avec un accent particulier mis sur des districts choisis du Teraï, dans la mesure où cela est réalisable et où des fonds sont disponibles, et il sera ensuite étendu dès que des ressources supplémentaires seront mises à la disposition du programme par les partenaires. Toutefois, certaines activités essentielles (instruction civique, renforcement des capacités des administrations locales, appui aux évaluations des résultats des administrations locales, et appui au gouvernement pour la coordination et l'élaboration des politiques) seront d'emblée menées au niveau national.

Par le biais de ces activités, le LGDP cherchera aussi à créer l'assise d'un programme commun de gouvernance locale ‘par secteur' entre le Gouvernement népalais et les multiples donateurs, notamment une méthode harmonisée de financement par les donateurs pour la fourniture de services au niveau local et l'appui aux collectivités.

• Le règlement politique au Népal, aussi fragile soit-il, représente une chance d'aborder les questions de gouvernance au niveau local, et de faciliter la création de structures publiques régionales légitimes et compétentes, ET dont l'absence a alimenté le mécontentement et la révolte. Il est cependant improbable que le nouveau gouvernement ait pu élaborer une politique et une législation pour former les futures structures régionales (fédérales ou autres) avant au moins deux ou trois ans, car les opinions sur les perspectives futures sont divergentes.
• Le LGDP adoptera par conséquent une stratégie flexible pour une période intérimaire (d'environ trois ans), et il agira pour réformer les systèmes et les procédures, et pour renforcer les capacités et la responsabilisation au sein des structures des administrations locales et des dispositions locales de fourniture de services actuelles, sans anticiper aucune option de politique future.
• En amont du niveau politique, il assurera la prise en compte des enseignements dans le débat national sur la décentralisation et le développement local, et il aidera le Gouvernement népalais à créer un “dispositif de secteur” national, ainsi qu'une caisse commune, afin que les donateurs puissent ensuite appuyer les administrations locales, ce qui ne pourra être mis en œuvre que lorsqu'un cadre politique et juridique sera en place (probablement trois ans ou plus).
• Le LGDP sera organisé en tenant compte des réussites des deux programmes en cours : le Programme décentralisé de financement et de développement (DFDP) et le Programme d'appui à la gouvernance locale décentralisée (DLGSP).
• D'une manière générale, le LGDP offre une tribune majeure pour démarrer la collaboration du PNUD/FENU avec les autres organismes de l'ONU (UNICEF, VNU, UNFPA), les principaux partenaires bilatéraux du développement (DFID, la Norvège, GTZ, peut-être DANIDA), et si tout se passe comme prévu, avec la Banque mondiale, quand celle-ci aura clarifié sa propre ambivalence (développement communautaire ou gouvernance locale?).

• Ministère du développement local, Ministère des finances, Commission nationale de la planification, organes locaux de la Commission budgétaire.
• Comités de développement de district, comités villageois de développement, municipalités et leurs associations nationales.

• Le programme est axé sur le renforcement des capacités au niveau national.
• Le financement intensif initial des allocations vise en premier lieu 25 districts (dans l'Ouest et l'extrême Ouest, les régions du Népal les plus pauvres et les plus lourdement touchées par le conflit, et qui constituent la priorité du Gouvernement), ainsi qu'entre 10 et 16 districts du Teraï. Mais cela pourra être étendu de manière modulaire au niveau national lorsque le financement sera disponible.

N/D

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• S'adapter au contexte instable des politiques et au débat fédéraliste;
• L'éventuelle instabilité des conseils locaux provisoires;
• D'autres dispositions de financement parallèle pour les opérations de relèvement et la reconstruction;
• Concilier les objectifs qui peuvent différer dans le cadre d'un programme ambitieux, ainsi que les intérêts des partenaires;
• Manque de précision quant à la position de la Banque mondiale et sa volonté d'appuyer les administrations locales.

Achever le descriptif de projet et s'assurer de l'assentiment du Gouvernement et des partenaires; convenir du partage des coûts s'agissant du DFID et de la Norvège ; recruter une équipe.

Le programme “Créer des secteurs financiers sans exclusive au Népal” découle d'une opération d'élaboration conjointe entre le FENU, le PNUD et la banque mondiale. Il propose des résultats interconnectés pour appuyer une amélioration radicale de l'accès de la population pauvre et à faible revenu du Népal à des services financiers axés sur la demande, de bonne qualité et durables, dans les cinq prochaines années. Les éléments suivants seraient présents :

1. Une Réforme du cadre juridique et réglementaire de la microfinance et du régime de contrôle ;
2. Une réforme des institutions de microfinance appartenant à l'État ;
3. La mise en œuvre de la loi sur les opérations garanties ;
4. Des prêts aux petites entreprises;
5. Un fonds d'innovation et d'appui technique au secteur de la microfinance.

• La population pauvre et à faible revenue (“le bas de la pyramide”) constitue environ 90% de la population économiquement active du Népal. Un nombre important des clients potentiels des banques, issus du bas de la pyramide, a été mobilisé par des projets de développement communautaire, mais ils demeurent largement exclus des services financiers durables, et ils constituent par conséquent le premier groupe cible pour la création d'un secteur financier sans exclusive.
• Le secteur financier du Népal est assez varié, avec un grand nombre d'institutions diverses qui proposent une panoplie de services financiers, mais la population du bas de la pyramide reste peu au fait de l'information rendue publique par les prestataires des services financiers.
• Les services financiers proposés à la population du bas de la pyramide ont été pilotés par des cibles ‘de couverture' quantitative appuyée par un apport généreux de prêts subventionnés. En comparaison, une moindre attention a été portée à la qualité des services financiers proposés, à la viabilité des institutions qui fournissent le service, et – en particulier pour les populations très pauvres qui vivent dans les régions reculées – à la capacité qu'ont les emprunteurs d'utiliser leur crédit pour créer une entreprise rémunératrice, à tirer un profit et à rembourser leur prêt plutôt que d'augmenter leur dette.
• Avec un appui au renforcement des capacités institutionnelles cohérent et ciblé, le secteur financier devrait pouvoir toucher une plus grande partie de la population du bas de la pyramide (de 20 à 25% de plus chaque année), pour atteindre un total d'un million de clients issus du bas de la pyramide à la fin du programme.

La Nepal Rastra Bank (NRB – Banque centrale) sera le partenaire du Gouvernement pour le programme. Le programme créera un fonds de financement sans exclusive, qui sera dirigé par un Comité d'investissement qui coordonnera le financement des prestataires de services qui desservent les couches les plus faibles du secteur financier, des réseaux et des fournisseurs de services d'entreprise, afin qu'il soit fait un usage efficace des ressources publiques, en évitant les chevauchements et les doublons. La Nepal Rastra Bank (la banque centrale) présidera le Comité d'investissement et veillera à ce que les investissements dans le commerce du détail rentrent bien dans le cadre politique et réglementaire du Gouvernement. Le Ministère des finances sera aussi le représentant désigné par le Gouvernement du Fonds de financement sans exclusive/Comité d'investissement.

Il est évident que l'intermédiation financière se produira toujours davantage au centre et dans les zones urbaines, où l'activité économique est plus importante, mais le programme veillera à ce que les bénéfices de l'assistance technique dépassent la vallée, en menant aussi une campagne d'information étendue auprès des plus petites institutions de microfinance, et en affectant des fonds aux institutions de microfinance qui interviennent ou qui ont l'intention d'intervenir en dehors de la vallée.

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• Risque politique : Les Maoïstes faisant partie du gouvernement, ces nouveaux partenaires ne sont peut-être pas prêts à accepter l'idée d'une microfinance viable à terme. Pour veiller à ce que les principaux représentants maoïstes du gouvernement comprennent bien ce qu'est le programme et qu'ils s'y associent, le programme a d'abord mené une campagne de diffusion du rapport sur l'accès aux services financiers. Un dialogue permanent entre les principales parties prenantes complétera cette campagne.
• De faibles capacités institutionnelles, à la fois pour les agents de réalisation et pour les participants industriels (les banques et les institutions de microfinance). Pour veiller à ce que les participants industriels aient les capacités voulues pour soumissionner, les règles de fonctionnement du fonds de microfinance seront élaborées en collaboration avec un groupe représentatif de l'industrie du microfinancement.

Achever le descriptif de projet et s'assurer de l'assentiment du Gouvernement et des partenaires; mettre l'accent sur la mobilisation des ressources; recruter une équipe.