Développement local
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PROFIL DU PROGRAMME
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Titre du projet/programme |
Deuxième Programme de développement des districts (DDP II)
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Phase de programmation et état d'avancement |
En cours (2002-2007)
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Budget total (en millions de dollars É.-U.)
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Source de financement
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RESSOURCES COMMUNES
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FINANCE-MENT PARAL-LÈLE
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FENU
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PNUD
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TOTAL
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FENU
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3,0
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3,0
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PNUD
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0,1
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0,1
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DANIDA
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0,3
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0,3
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DFID
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0,19
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0,19
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Fonds japonais d'affectation spéciale pour les femmes |
0,3 |
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0,3 |
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Autriche |
0,12 |
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0,12 |
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TOTAL
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3,91
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0,1
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4,01
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Description du projet |
Ce programme est une suite et un renforcement du précédent Programme de développement des districts (DDP I), qui est maintenant étendu à un nouveau domaine, celui de l'administration judiciaire locale. Il renforce les liens dans le processus de gouvernance locale, grâce à la mise en œuvre des quatre domaines connexes suivants :
- Coordination de la planification participative et du budget;
- Renforcement des revenus au niveau local;
- Intégration de l'égalité entre les sexes;
- Renforcement de l'administration des tribunaux locaux.
À long terme, le projet vise à influer, par la décentralisation, sur l'éradication de la pauvreté. Son objectif immédiat est d'améliorer l'accès équitable aux équipements socioéconomiques et à des services publics améliorés grâce à des institutions, des systèmes, des programmes et des activités des administrations dans les districts ciblés. Il contribuera à coordonner la planification participative et les mécanismes budgétaires nationaux et locaux, augmentera les recettes locales dans les districts pilotes, renforcera l'intégration de l'égalité entre les sexes, et améliorera les résultats obtenus par le système des tribunaux locaux. Pendant toute la durée du projet, les activités étayeront le dialogue politique sur les questions connexes, afin que les enseignements dégagés trouvent une application durable.
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Contexte, stratégie et possibilités
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- Le projet DDP I visait à fournir des ressources financières et techniques pour permettre la définition, l'expérimentation et le perfectionnement de la planification participative, de l'affectation et de la gestion des ressources de développement, de la gestion des équipements et de la prestation de services aux différents niveaux du gouvernement. Les progrès réalisés pendant cette période sont notamment : l'introduction de systèmes pour améliorer la planification au niveau des administrations locales; le financement et la fourniture d'équipements et de services de base; un impact politique et un appui aux politiques existantes; la reproduction, l'intérêt et l'appui d'autres donateurs, obtenus en particulier dans le cadre du Programme de développement des administrations locales; un renforcement des capacités des parties prenantes du projet; et un appui au Ministère des administrations locales pour qu'il mette en place une planification décentralisée et un processus de fourniture de services.
- L'objectif immédiat du DDP II était d'assurer un accès équitable et durable aux équipements socioéconomiques et à des services publics améliorés, grâce à des institutions, des systèmes, des programmes et des activités de gouvernance locale de bonne qualité dans les administrations locales.
- Ce programme a, par conséquent, axé ses efforts sur le renforcement de la coordination des planifications participatives et des mécanismes budgétaires pour les administrations locales et les conseils locaux, sur une meilleure mobilisation et une création de recettes locales durables par un renforcement des capacités des administrations locales et de leurs institutions d'appui, sur la promotion d'une participation équitable des femmes et des hommes dans la définition des orientations et des choix pour le développement, conformément à ce qui est prévu dans la Constitution et dans la Loi sur les administrations locales et, enfin, sur le renforcement de l'administration judiciaire locale.
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Partenaires de la mise en œuvre nationale
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- Les conseils locaux de Yumbe, Arua, Jinja, Kayunga, Mukono, Kabale, Sironko, Kumi, Bundibugyo et Ntungamo;
- Le Ministère des administrations locales;
- Le Ministère du travail des femmes et du développement social;
- La Commission financière des administrations locales.
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Domaines d'intervention et bénéficiaires
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- La couverture géographique du projet est la même que celle du DDP I : il s'agit des six districts pilotes de Kabale (à l'ouest), Mukono et Kayunga (au centre), Arua et Yumbe (au nord) et Jinja (à l'est), même si certaines activités ont été étendues à quatre autres districts (Sironko et Kumi à l'est, Bundibugyo et Ntungamo à l'ouest).
- 2,6 millions de personnes
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Examen et évaluation |
- Une évaluation à mi-parcours en 2005
- Une évaluation finale en cours
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Impact principal de la politique et autres résultats à ce jour
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- Composante 1 : Coordination de la planification participative et du budget
L'impact principal et les meilleures pratiques, inscrits dans cette composante, ont concerné la planification participative harmonisée. Cette planification a été largement reconnue au niveau national en tant qu'initiative importante car elle a été un outil de planification sans exclusive très utile au niveau local. Le recours à la planification participative harmonisée a amélioré le rythme et la qualité de la planification dans les administrations locales et les conseils locaux, ainsi que leur interdépendance avec les processus de planification de plus haut niveau. Par le biais des procédures établies dans la Stratégie de décentralisation budgétaire , les priorités communales et des régionales seront inscrites dans le processus national de planification et de budgétisation dans les documents-cadres du budget des administrations locales (LGBFP). Les composantes relatives aux dépenses d'élaboration des LGBFP doivent refléter non seulement les activités recensées au cours du déroulement des plans de développement des districts, mais aussi des plans des administrations locales. En outre, les enseignements dégagés par cette méthode ont étayé l'ensemble des programmes déployés dans le cadre du second Programme de développement des administrations locales (LGDP II).
- Composante 2 : Renforcement des recettes locales
Par suite de cette composante, toutes les administrations locales du pays ont élaboré des Plans de renforcement des recettes locales, notamment par la sélection de nouvelles sources de recettes. De bonnes pratiques lors de la perception de recettes ont été rapportées, comme la création de registres des impôts, le partage statutaire des fonds, ainsi que la surveillance et l'audit des fonds. La perception de recettes locales a augmenté de manière importante dans tous les districts du projet, avant que le Gouvernement n'interrompe provisoirement l'impôt progressif.
- Composante 3 :Intégration de l'égalité entre les sexes
La révision de la Politique nationale en faveur de l'égalité des sexes a été un point primordial de cette composante. Cette politique est appliquée par tous les secteurs (public, civil et privé), aux niveaux national et local, pour traiter les questions sexospécifiques. Certaines stratégies importantes se sont déjà traduites par des activités, comme les Directives budgétaires relatives à l'égalité et l'équité entre les sexes, qui font partie de la “circulaire sur le budget” destinée à tous les ministères et à toutes les administrations locales, selon laquelle ils sont tenus de prendre en compte les questions d'égalité et d'équité entre les sexes lorsqu'ils préparent les budgets. L'intégration des questions sexospécifiques fait maintenant partie intégrante du manuel national d'évaluation des résultats.
- Composante 4 : Renforcement de l'administration locale de la justice
L'adoption de la nouvelle loi Executive Committee Courts Act 2006 est essentielle dans le cadre de cette composante. Il y a 50 580 tribunaux de première instance en Ouganda (44 402 tribunaux villageois, 5 225 tribunaux communaux, et 953 tribunaux territoriaux). L'appui que le FENU a apporté à ces tribunaux de première instance, par le biais de stages de formation, a abouti à une aide financière d'autres partenaires du développement, comme par exemple l'Ambassade des Pays-Bas, l'Ambassade d'Autriche et le PNUD, dans le cadre du Justice Law and Order Sector (secteur de l'ordre public de la justice).
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Principales difficultés
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Le DDP II a été élaboré lorsqu'il est apparu que le processus de décentralisation et le développement des administrations locales rencontraient les difficultés suivantes :
- Une participation limitée, au niveau communautaire et au niveau des administrations locales;
- Une baisse des recettes locales utilisées comme ressource pour la fourniture durable de services;
- Un manque d'intégration sexospécifique, malgré les politiques et les déclarations d'appui à cette intégration;
- Un fonctionnement peu satisfaisant des tribunaux de première instance, qui étaient considérés comme une institution essentielle pour la participation communautaire aux prises de décision et pour la décentralisation.
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Principales actions futures
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- En se fondant sur les résultats de l'évaluation finale, attendue en juillet 2007, le FENU élaborera un nouveau programme de développement local qui sera le successeur du DDP II , et qui intégrera également de nouvelles priorités. Le descriptif de ce nouveau programme sera fondé sur une version revue du document conceptuel élaboré pour le programme de suivi du second DDP ;
- Le lancement du nouveau programme est prévu pour janvier 2008;
- L'accent sera mis sur la mobilisation des ressources pour le nouveau programme.
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Contacts FENU pour l'Ouganda
Mme Jenifer Bukokhe
Chargée de programme
jenifer.bukokhe@undp.org
Mme Jolly Flavia Tumwebaze
Assistante de programme
Bureau régional de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
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