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La budgétisation fonctionnelle dans les pays les moins avancés

août 2006

Introduction | Avant-propos | Préambule technique

Rapport entier [ pdf ]


Introduction

Cet ouvrage a été conçu pour examiner les problèmes relatifs à la budgétisation fonctionnelle à l'appui des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier les problèmes de développement dans les pays les moins avancés où le Fonds d'Équipement des Nations Unies aide le développement local. Le FENU aide les administrations locales des PMA à planifier, hiérarchiser, appliquer et financer des investissements dans les infrastructures socioéconomiques. La méthode du FENU consiste à mettre l'accent sur la réalisation d'un développement local durable par le biais d'une planification, d'une budgétisation, d'une gestion et d'un suivi, au niveau local, des dépenses publiques. Cette gestion locale des dépenses publiques est étroitement alignée et intégrée aux systèmes nationaux de planification et de budgétisation, de sorte que le renforcement des capacités et les mécanismes de financement sont mis au point à deux niveaux.

Pour le FENU, la mobilisation des recettes locales et l'accroissement des transferts des autorités publiques ne déterminent pas comment le système interne d'une administration locale gère ces fonds, planifie le développement, transforme ces plans en programmes de dépenses et alloue des fonds pour les réaliser. La budgétisation fonctionnelle cherche à convertir ces budgets – d'un format ‘axé sur les apports' en un format « axé sur les produits ». Cette transformation fait appel à la préparation de plans de développement local et leur intégration aux budgets des administrations locales.

Le thème implicite de la budgétisation fonctionnelle est double : en premier lieu, la budgétisation fonctionnelle cherche à introduire l'obligation de rendre des comptes dans l'examen de la performance, de la mise en oeuvre et de la planification. En second lieu, par des tests d'économie, d'efficience et d'efficacité, elle cherche à mettre au point un moyen de mesurer les résultats. Son but est de permettre aux administrations locales de préparer et mettre en oeuvre des plans de développement local dans le cadre du développement national. Ces plans doivent être le résultat de processus participatifs, sans exclusive et réunissant des acteurs multiples, pour aboutir à des structures durables de planification, de gestion et de financement. Ce caractère durable doit être le résultat d'infrastructures localement ciblées et viables à terme, et d'une fourniture de services qui contribuent directement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.