LE FONDS D'EQUIPEMENT DES NATIONS-UNIES    Microfinance

Numéro 14 / Juillet 2005

Sommaire du numéro

Mise à jour

sur l'Année Internationale du Microcrédit 2005

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Par Dahlia El-Hawary, Conseillère, Service des opérations du secteur financier et de la politique, et Wafik Grais, Conseiller en chef, Vice présidence du secteur financier, Banque Mondiale.[1]

Les services financiers islamiques (SFI) peuvent être conçus comme partie intégrante du processus d'élargissement de l'innovation financière et de diversification du paysage financier. Les SFI continuent à évoluer en réponse à la demande du marché et aux développements réglementaires.

Les principes de base de la finance islamique

La finance islamique va au-delà de l'interdiction du taux d'intérêt. La vision générale de la finance islamique repose sur l'interdiction de payer et d'obtenir des intérêts. De nos jours, cette interdiction concerne les engagements établis lors des transactions qui supposent la pratique de la " riba " et du " gharar ".[2] La première consiste en une transaction basée sur l'échange d'un produit par un autre de même nature avec une augmentation ou une réduction du montant. L'exemple type est l'échange d'une somme d'argent de dattes contre une somme ou une quantité plus grande. La deuxième pratique consiste à réaliser une transaction dont les fruits sont incertains, comme par exemple les jeux d'hasard. Ces deux interdictions trouvent leur explication dans les principes de justice et d'égalité. En effet, ceci représente l'interdiction d'obtenir une somme additionnelle d'une façon injuste.

L'interdiction de la "riba" et du "gharar" repose sur quatre principes essentiels : a) le partage des risques entre les parties du contrat ; b) la matérialité - toute transaction doit avoir une " finalité matérielle ", liée directement ou indirectement à la transaction économique réelle ; c) la non-exploitation : les transactions financières ne doivent jamais donner lieu à l'exploitation d'une des parties contractuelles ; et d) l'interdiction de financier le " haram " ou les activités immorales comme la production de boissons alcoolisées. Les contrats de dette basés sur des intérêts sont contraires à ces trois principes. En effet, tout emprunteur doit régler sa dette, sans tenir compte des résultats du projet dans lequel il s'est engagé, et cela même si de mauvais résultats sont obtenus sans que cela ne relève de sa responsabilité. Par conséquent, le prêteur et l'emprunteur ne partagent pas les risques du projet. En outre, leur contrat est purement et simplement financier car la transaction matérielle encourue n'entre pas en cause. Dès lors, un contrat de dette peut entraîner l'exploitation d'une des parties contractuelles par l'autre. Toutes ces conditions sont considérées comme des pratiques " riba " et " gharar ", puisque l'une des parties obtient plus de bénéfices de la transaction " argent contre argent ", et les résultats de l'activité deviennent incertains.

Les SFI ont développé des instruments conservant l'interdiction de la " riba " et du " gharar " et le respect des principes du partage des risques, matérialité et non-exploitation. Les instruments financiers islamiques mettent en relief l'importance du partage des risques entre l'utilisateur et le fournisseur des fonds. Entre autres, on retrouve la " mudaraba " (financement du type trustee ou partenariat passif) et la " musharaka " (participation à travers des actions ou partenariat actif). Dans le cas de la " mudaraba ", le propriétaire des fonds finance la totalité du projet alors que l'entrepreneur apporte son travail, son temps et son expertise. Les bénéfices sont partagés entre les deux selon un pourcentage fixé à l'avance, tandis que le financier prend à son entière charge les pertes financières éventuelles. Le partenaire financier ne participe pas à la gestion du projet. La responsabilité de l'entrepreneur est limitée à son temps et ses efforts sauf dans le cas où les pertes s'avéreraient être le fruit de sa négligence ou d'une gestion incorrecte de sa part. En ce qui concerne la " musharaka ", la participation du financier est équivalente à celle de ses actionnaires, visant un financement en commun du projet d'investissement et participant à la gestion dudit projet. Les bénéfices (ainsi que les pertes) sont partagés entre les associés selon la proportion de leurs parts respectives dans le capital.[3]

D'autres instruments mettent en évidence le coté " matériel ". Les contrats de leasing ou crédit-bail s'inscrivent dans cette approche, où le fournisseur des fonds est le prêteur et l'utilisateur, l'emprunteur.[4] Le dernier acquitte le prix de la location au premier. Il existe également d'autres instruments généralement utilisés pour le financement d'activités commerciales mais qui disposent d'une application plus étendue, notamment le financement des logements. Un instrument très utilisé est la " murabaha ", dans laquelle le fournisseur de fonds acquiert en fait lui-même une marchandise et la revend à l'utilisateur final des fonds, en majorant les mensualités ou le remboursement différé du montant du crédit. Les paiements différés ainsi que les contrats de vente sont également très utilisés.

Le principe d'égalité sociale est ainsi respecté par la " non-exploitation " et facilite l'aide aux nécessiteux. Ceci a donné suite à la création de contrats comme les " qard al hassanah " (prêts sociaux de bienfaisance) et les " zaqat ". La première formule est un prêt à taux zéro que les Musulmans sont encouragés par le Coran encourage à accorder à ceux qui sont dans le besoin, et selon lequel le financier est autorisé à faire payer une certaine somme à l'emprunteur pour couvrir les frais de dossier inhérents à la gestion du prêt, seulement si les frais imputés sont sans rapport avec l'échéance du prêt ou son montant. La deuxième est une sorte d'impôt religieux qui est déduit du revenu pour être adressé aux nécessiteux.

La microfinance et les services financiers islamiques

Les facilités de la microfinance peuvent élargir leur portée en offrant des SFI aux communautés qui sont réticentent à utiliser des instruments financiers conventionnels. La microfinance insiste sur cette question, en introduisant un plus grand nombre de services financiers et en améliorant le support fourni aux entrepreneurs pauvres ainsi que les services offerts à la communauté. Elle agit par le biais d'instruments de financement à court terme renouvelables, ainsi que par la responsabilité du groupe. Ces dispositifs seraient bien accueillis et adaptés au cadre de la finance islamique tel que décrit ci-dessus. En outre, l'assurance islamique ou " takaful " ainsi que les instruments à garantie financière mutuelle ou " kifala ", sont très présents dans l'esprit de responsabilité mutuelle et pourraient être adaptés aux exigences du prêt de groupe. Par conséquent, les organisations de microfinance peuvent se servir des instruments financiers islamiques pour offrir, non seulement de tels instruments financiers mais aussi, d'autres services financiers afin de faciliter l'intégration financière.

Les micros SFI (MSFI) ne sont pas très répandues Des rapports disponibles témoignent de cette évidence avec les expériences du Bangladesh, de la Syrie et du Yémen. Les instruments utilisés étaient principalement la " murabaha " et les contrats de vente différés (" bai mu'ajal "). Le suivi des résultats des MSFI demeure limité. Or, ceci est la preuve du rôle positif exercé par les membres, qui disposent directement et contrôlent par eux mêmes les dispositifs des MSFI.

Les MSFI sont apparues récemment au Bangladesh, où les ONG font face à une demande et une offre croissante des MSFI basées sur le principe du prêt de groupe. [5] Celles-ci, en obéissant au principe de " matérialité ", n'offrent pas de crédits en liquide mais utilisent la vente par crédit par le biais des " bai mu'ajal " et des " murabaha ". Le taux de majoration est compris entre 12 et 12,5% avec un taux d'intérêt annuel composé implicite de 24 à 25%. Les programmes des MSFI reposent sur l'épargne de leurs membres et sur les fonds de la PKSF, tout comme leurs homologues. [6]

Dans la région syrienne de Jabal Al Hoss, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a financé la mise en place d'un petit réseau de fonds locaux des communautés voisines dirigé et contrôlé par les actionnaires membres, tant par des femmes que par des hommes.[7] Les mises de départ ont été apportées par des membres qui partageaient le bénéfice suivant leur actionnariat. Ils offrent des MSFI basées sur la " murabaha ". Environ 5,600 contrats " murabaha " ont été signés depuis le début du programme en 2000 jusqu'à la fin 2003.[8] Les marges de bénéfice étaient considérées élevées mais les coûts des transactions étaient insignifiants. Les femmes avaient le même accès aux fonds que les hommes. Le taux des remboursements a atteint 100% à la fin de la première année d'activité. La demande de petits prêts d'urgence ainsi que celle de prêts de montant important n'ont pas été satisfaites.

Le programme de microfinance de Yemen Hodeidah a été lancé en 1997, financé par des subventions des fonds sociaux du Yémen pour le développement. Celui-ci utilisait les " murabaha " et était basé sur les prêts de groupe. Le programme achète les biens et les revend aux emprunteurs en majorant les mensualités du montant du crédit constant. Le dernier versement comprend la commission plus le reste du capital car les versement précédents ne considéraient que le capital. La commission de service implicite est plus élevée que celle des banques commerciales. Le retard du paiement n'entraîne pas de pénalités, sauf les frais et coûts de transports dérivés des rappels de justice. Le programme peut être affaibli par les coûts élevés des transactions ainsi que par l'exécution des services engagés.

Les MSFI présentent des opportunités et de nouveaux défis à l'intérêt public. Pour l'instant, il a été prouvé que l'augmentation de l'introduction de services financiers provoque, non seulement l'élévation du taux de croissance économique,[9] mais aussi la réduction directe de la pauvreté. Par exemple, une élévation de 1% du développement financier fait augmenter de 0,4% la croissance des revenus des pauvres, tandis qu'un changement de 10% du ratio des crédits privés adressés au PIB réduit le ratio de pauvreté de 2.5 à 3% par personne. [10] Par conséquent, la politique publique concernée par la croissance et la réduction de la pauvreté ne peux pas ignorer la pénétration financière. Cependant, le niveau de pénétration financière se révèle toutefois limité dans beaucoup de communautés islamiques. [11] Il se peut que le développement général des services financiers soit à l'origine de ce fait, mais il existe également des indices qui prouvent que les gens s'abstiennent des services financiers craignant une rupture de leurs croyances religieuses. Par exemple, il semble que les groupes musulmans résidant dans des pays non islamiques font moins confiance aux banques que le reste de la population ayant un même niveau d'éducation. Même si on veut considérer l'affirmation précitée comme une hypothèse, la politique publique est responsable et doit éclaircir la situation des communautés musulmanes, qui rassemblent de nos jours sur 1,3 milliards de personnes dans le monde.

L'attention devra se porter sur le cadre légal et réglementaire des MSFI, dans le cas où les tests de marché et les recherches confirmeraient leur rôle potentiel et leur demande croissante. L'orientation vers la possible considération de la microfinance comme partie intégrante de la finance dominante et les développements récents de la réglementation financière islamique, peuvent constituer des directives pour réglementation des MSFI. Plus particulièrement, il convient de signaler les développements occasionnés par les activités de l'Organisation des comptables et vérificateurs des institutions financières islamiques (AAOIFI) et du Conseil des services financiers islamiques (IFSB). La première est une organisation autorégulatrice internationale qui émet les normes de comptabilité et les directrices de vérification, fournissant également des services de conseil. L'IFSB est un dispositif autorégulateur international, constitué par les banques centrales, qui s'occupe de fixer les normes. Il tient notamment à la distribution adéquate des capitaux, à la gestion des risques, à la direction d'entreprise, au contrôle, à la transparence et à la discipline du marché ainsi qu'à la gestion des liquidités.

Les instruments des MSFI devront assurer à leurs actionnaires le respect des principes financiers islamiques. La pratique commerciale actuelle ofrfrant des services financiers islamiques consiste à établir un Conseil de surveillance de la Shariah (SSB), chargé de confirmer l'admissibilité des instruments financiers et la cohérence des opérations vis-à-vis de la Shariah. Pour les MSFI, cette démarche reste coûteuse, d'où la nécessité de considérer de nouvelles alternatives. Des associations pourraient être créées, par exemple, par les différentes organisations qui offrent des MSFI, afin d'installer un seul et unique SSB. D'autres solutions sont également envisageables.

Finalement, les réticences à autoriser la totalité des services des organisations de microfinance, y compris celles qui offriraient des MSFI, devront être impérativement abordées. Dans plusieurs juridictions, les autorités demeurent inquiètes d'un éventuel détournement des ressources mobilisées auprès de la classe populaire. Par conséquent, elles hésitent à permettre aux organisations de microfinance d'offrir des services de mobilisation de ressources, y compris des ressources de dépôt, car ceci pourrait limiter la portée des services destinés aux petits clients. Les progrès récents du cadre politique dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) devraient proposer des conseils pour traiter les inquiétudes des autorités et déclencher en même temps le potentiel maximum de la totalité des services de microfinance.