Capitalisation et relève pour une meilleure durabilité des actions du FENU dans les Pays les Moins Avancés : l'expérience sénégalaise

Par Marianne Fabre Lanvin

Dakar, Senegal - 28 décembre 2005 : Le " Programme d'appui à la décentralisation en milieu rural " (PADMIR) a su instaurer un système de mesures stables et durables visant à la progression du développement à travers la création d'infrastructures et la responsabilisation des acteurs locaux.

Ce programme est financé par le FENU (Fonds d'Equipement des Nations Unies) et le PSIDEL (Programme de Soutien aux Initiatives Locales). Il favorise le développement local en implantant des infrastructures en milieu rural et soutient le processus de décentralisation des collectivités locales, initié lors de la promulgation des lois de régionalisation par le gouvernement sénégalais en 1996.

Le PADMIR est appliqué dans les départements de Louga et de Kébémer, dans lesquels activités pastorales et agricoles prédominent. Ces zones particulièrement pauvres ont été sélectionnées en raison du manque cruel d'infrastructures et d'équipement dont elles souffrent et du faible pouvoir d'intervention des communautés rurales. Elles bénéficient dorénavant d'actions engagées dans les domaines du développement économique, culturel, social et sanitaire.

Le PADMIR, qui tend à améliorer la gouvernance locale en milieu rural, s'est fixé plusieurs buts spécifiques à atteindre. Il vise à réaliser et documenter une amélioration dans la livraison d'infrastructures publiques et de services ; à soutenir les autorités dans l'installation de mesures concrètes d'ordre législatif et réglementaire en faveur de la planification et des financements décentralisés ; contribuer à l'éclosion de dynamiques économiques locales.

Concrètement, quatre cents infrastructures ont été implantées dans ces zones d'intervention depuis le commencement du programme en 1999. De plus le rapport entre les sommes investies et la qualité des infrastructures est très satisfaisant, si on le compare à celui d'autres programmes. Plusieurs facteurs ont joué en faveur de ce succès. Le principe de la maîtrise d'ouvrage confiée aux acteurs locaux est essentiel, mais les instruments et les approches spécifiques développés par ce programme sont la clef de voûte de la réussite du projet.

Les sommes allouées par le FENU et le PSIDEL sont remises aux institutions nationales - le PADMIR innove en étant le premier programme à assurer la domiciliation des fonds au trésor public -, qui redistribuent les fonds via les collectivités territoriales issues de la décentralisation. Ces dernières financent la construction des infrastructures et en confient la réalisation à des entreprises locales majoritairement (65%), dont la capacité technique évaluée à 71% est désormais globalement satisfaisante.

Le Fonds de Développement Local (FDL) constitue l'outil du financement du développement. Ancré dans les mécanismes de financement local (finances locales et transferts fiscaux) et central (trésor public), il prend en charge les investissements publics et communautaires d'intérêt local. Il est néanmoins important de souligner que le système de co-financement local par les communautés rurales et les bénéficiaires est également au service du succès de l'opération. Les communautés rurales, par exemple, participent à hauteur de 10% au FDL, et de 20% pour les financements PSIDEL.

Une procédure de passation des marchés est respectée pour garantir la compétitivité du service offert (appel à la concurrence, ouverture des plis en séance publique, analyse des offres, adjudication des marchés par une commission…) ; ce système a l'avantage de permettre un suivi fiable des flux financiers dans les budgets, est un gage de transparence et un moyen de contrôle de la dépense publique.

En responsabilisant les bénéficiaires d'un bout à l'autre de la chaîne de financement et de production, des résultats plus adaptés au milieu local sont obtenus et la pérennité des dispositifs créés peut être envisagée. Le programme permet aux acteurs locaux d'apporter leurs savoir-faire et leur connaissance du terrain, tout en étant soutenus sur le plan financier, méthodologique et logistique par les structures d'aide internationale.

Le PADMIR contribue notamment à élaborer des plans de développement local, des programmes d'investissement et l'intégration des budgets. Des mécanismes de participation, des cadres de concertation (à l'échelle des régions, des départements, des préfectures, des communes et des villages) et des modalités d'arbitrage ont aussi été instaurés.

Par ailleurs, grâce au développement de la maîtrise d'ouvrage, trente-deux plans de développement et autant de plans d'investissements locaux ont été élaborés ; les élus locaux supervisent toutes les phases de planification, de programmation et de production des infrastructures et maîtrisent les procédures de passation des marchés. Lors de la phase d'expertise locale, il a été constaté que des entreprises locales, jusque-là informelles, ont pu se constituer légalement pour pouvoir répondre aux appels d'offre ; le répertoire d'entreprises s'est élargi par rapport au système de concurrence ; un gain substantiel dans la qualité des projets présentés par les entreprises locales a été observé.

Ces nouveaux usages sont autant d'atouts venant compenser le contexte difficile du potentiel développement : le niveau d'instruction est faible, les entreprises locales ont une capacité technique et financière limitée, des progrès sont à accomplir dans les procédures de passation des marchés.

Les actions issues du PADMIR concourent à la viabilité des nouvelles infrastructures, puisqu'elles mettent entre les mains des acteurs locaux des procédés de développement durables et des moyens de contrôle efficaces des dispositifs. Le programme a déjà permis dans une certaine mesure de réduire la pauvreté des populations, d'améliorer le niveau d'équipement d'infrastructures et de livraison de services sociaux de base et la gestion décentralisée des ressources naturelles, ainsi que d'améliorer le bien être des populations par des activités génératrices de revenus et la promotion du développement économique local. Le FENU veille à mettre tout en oeuvre pour que la dynamique perdure et que les progrès réalisés s'amplifient.