L'OUGANDA: le soutien du FENU pour la décentralisation et l'administration locale de la justice.

Une Visite du FENU dans l'arrondissement de Kayunga (Ouganda)



Ouganda « la perle de l' Afrique »: le lac Victoria

2 juin 2006 - En avril 2006, le Parlement de la République de l'Ouganda a adopté une nouvelle loi, titrée : l'acte de la Cour de Justice de Conseil Local. Elle renforce le pouvoir détenu par les Cours de Conseil Local avec comme but de rendre justice et de résoudre les conflits au sein des communautés. La nouvelle Loi est en accord avec l'acte de gouvernance locale de 1997, et la Politique de Décentralisation générale. Elle renforce les principes essentiels de gouvernance démocratique et donc, rend la justice plus accessible aux communautés de base.

L'acte de la Cour de Justice de Conseil Local a comme objectif d'appuyer les opérations de la Cour de Justice du Conseil Local opérant au niveau du village, de la commune, et de l'arrondissement. Les fonctions judiciaires du nouvel acte ont été déjà formalisées en 1988, par l a loi sur les pouvoirs judiciaires des Comités de Conseil de Résistance. La Cour de Justice de Conseil Local tente de promouvoir un système de justice plus accessible, moins cher, et plus populaire (ceci est en particulier un problème important dans les zones rurales). La Loi affecte le pouvoir de jugement aux 50,580 Cours de Justice du Conseil Local du pays dans un certain nombre d'affaires civiles (les disputes de terre, de famille, les altercations reliées à la communauté et de nature non criminelle).

Le professeur Tarsis B. Kabwegyere, Ministre de la gouvernance locale affirme que cette loi vise à rapprocher «la justice aux plus bas des niveaux, avec comme but d'encourager la justice et la réconciliation aux seins des communautés».

La nouvelle loi détient les caractéristiques suivantes, parmi tant d'autres:

• La représentation féminine adéquate dans les Cours de justice de Conseil Local.
• Les régulations concernant la collection et l'utilisation des frais et d'amendes enregistrées par les Cours de Justice de Conseil Local.
• L'introduction de service à la communauté comme autre option lors de jugements.
• L'endossement de la séparation de pouvoirs (en créant une Cour de Justice de Conseil Locale de l'arrondissement séparé du Conseil Exécutif de la Gouvernance Locale).

Le FENU, dans le contexte du Projet de Développement Régional (Phase II), a beaucoup contribué à sa préparation, sa formulation et le passage de la nouvelle Loi. Au cours des trois dernières années, collaborant avec le PNUD et d'autres partenaires, particulièrement l'Ambassade Royale des Pays-Bas; Le FENU a aidé le Ministère de la Gouvernance Locale à adopter une nouvelle gamme d'initiatives. Quelques solutions qui serviront à améliorer la performance des Cours de Justice de Conseil Local dans l'administration de justice locale.

Le FENU a aussi assisté le Ministère de la Gouvernance Locale dans:

• L'exécution des approches innovatrices dans six régions pilotes (Arua, Yumbe, Mukono, Kayunga, Jinja et Kabale, avec un total de 3,640 cours de justice locales, dans 80 arrondissements, 360 communes et 3,200 villages).
• La production d'environ 40,000 copies du Guide pour les Cours de Justice des Conseils Locaux, et sa traduction dans neuf langues nationales pour mettre en évidence les principes fondamentaux des droits de l'homme, de la bonne conduite , de la justice naturelle et de la sensibilité liée au sexe. Ces principes sont sur le point d'être adoptés par les autorités des Cours de Justice de Conseil Local.
• La provision de la formation adéquate des 36,400 membres des Cours de Justice de Conseil Local, à propos de ces sujets cruciaux.
• La communication de messages à travers la radiodiffusion, à un nombre beaucoup plus grand d'auditeurs pour une durée de 66 jours.

"Ces initiatives visent non seulement le renforcement et la popularisation du système des Cours de Justice du Conseil Local, mais aussi la promotion d'une bonne gouvernance au niveau de la base"dit Jenifer Bukhoke, Chargé de Programme du FENU. Une révision de ces initiatives avait déjà révélé en 2005 que le renforcement de capitaux des Cours de Justice de Conseil Local a amélioré leurs opérations, élargissant l'accessibilité et la confiance de la population envers la justice. L'investissement dans les Cours de Justice de Conseil Local a aussi attiré le soutien de la Justice, du Secteur d'Ordre public et d'autres partenaires de développement. "Maintenant, le passage de la nouvelle loi", certifie Angelo Bonfiglioli, le Conseiller Régional du FENU "confirme la pertinence des mesures pilotes soutenues par le projet".