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L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l’Organisation des Nations Unies n’est responsable d’aucun acte de l’Utilisateur.

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En utilisant le présent Site, l’Utilisateur s’engage à garantir l’Organisation des Nations Unies et ses entités affiliées contre l’ensemble des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et frais (y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) résultant de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, contre l’ensemble des réclamations alléguant des faits qui, s’ils étaient établis, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions. En cas de mécontentement de l’Utilisateur concernant un quelconque élément du Contenu du présent Site ou l’une de ses Conditions d’utilisation, son seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le présent Site.

Le présent Site est susceptible de contenir des liens d’accès et des références à des sites Web tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas placés sous le contrôle de l’Organisation des Nations Unies qui n’est pas responsable de leur contenu ou des liens qu’ils contiennent. L’Organisation des Nations Unies ne fournit lesdits liens que pour des raisons de commodité et l’inclusion d’un lien ou d’une référence ne signifie pas que l’Organisation des Nations Unies cautionne le site concerné.

Si le présent Site contient des tableaux d’affichage, des forums de discussion, un accès à des listes de diffusion ou à d’autres messageries ou moyens de communication (collectivement, les « Forums »), l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Forums que pour envoyer et recevoir des messages et documents convenables et se rapportant au Forum concerné. A titre d’exemples non limitatifs, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise un Forum, à ne pas se livrer aux activités suivantes :

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3. télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité), sauf si l’Utilisateur détient ou contrôle les droits y attachés ou a reçu l’ensemble des consentements que la loi est susceptible d’exiger à ce titre ;
4. télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ;
5. supprimer toute mention d’un auteur, mention légale, dénomination ou appellation protégée dans tout fichier téléchargé ;
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L’Utilisateur reconnaît que tous les Forums et groupes de discussion constituent des communications publiques et non pas privées. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les dialogues en ligne, publications, conférences, courriers électroniques et autres communications émanant d’autres Utilisateurs ne sont pas cautionnés par l’Organisation des Nations Unies et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, contrôlées ou approuvées par l’Organisation des Nations Unies. L’Organisation des Nations Unies se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des Forums émanant d’Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des courriers électroniques et des messages publiés sur des tableaux d’affichage.

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Preservation of immunities

Aucune des présentes dispositions ne constitue ou ne peut être considérée comme constituant une limitation des privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies ou une renonciation auxdits privilèges et immunités qui sont expressément réservés.

Country and area nomenclature; mention of companies or products

The use of particular designations of countries or territories does not imply any judgment by UNCDF as to the legal status of such countries or territories, of their authorities and institutions or of the delimitation of their boundaries. The mention of names of specific companies or products (whether or not indicated as registered) does not imply any intention to infringe proprietary rights, nor should it be construed as an endorsement or recommendation on the part of UNCDF. The designations "developed" and "developing" regions are intended for statistical and analytical convenience and do not necessarily express a judgment about the stage reached by a particular country or area in the development process.

General

L’Organisation des Nations Unies se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de modifier, limiter ou supprimer le Site ou tout Contenu de quelque manière que ce soit. A cet égard, l’Organisation des Nations Unies n’est nullement tenue de tenir compte des besoins des Utilisateurs.

L’Organisation des Nations Unies se réserve le droit de refuser à sa seule et entière discrétion tout accès au présent Site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis.

Toute renonciation par l’Organisation des Nations Unies à toute disposition des présentes Conditions ne lui est opposable qu’à condition de faire l’objet d’un écrit signé par son représentant dûment habilité à cette fin.

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